Conditions générales de vente

Document CGV vente en ligne e-shop

1. Champ d'application

Les présentes (CGV) de vente en magasin et en ligne e-shop règlent les droits et les obligations de éméo pour les achats effectués par les clients. Toute modification des présentes (CGV) requiert l’accord écrit de éméo.

2. Informations sur les produits de l’e-shop

Les informations et les illustrations relatives aux produits sont élaborées avec le plus grand soin par éméo à l’intention de sa clientèle. Des différences par rapport aux produits livrés ne peuvent toutefois pas être totalement exclues. Seules les descriptions, les informations et toute autre indication figurant sur l’emballage original du produit font foi. L’utilisateur final des produits achetés en magasin ou sur l’e-shop vérifie toujours que les produits sont en adéquation avec leurs utilisations et qu’il n’existe aucune intolérance ou contre-indication pour l’utilisateur final. En cas de doute, le client peut s’adresser en tout temps aux collaborateurs spécialisés de éméo au Tél : +41264300952 ou par courriel à commande @ emeo.swiss.

3. Offre de produits

L’offre est limitée au seul territoire Suisse, la Principauté du Liechtenstein, L'Union Européenne (27 pays) et le Royaume-Uni et ne s’applique qu’à un usage privé ou personnel. éméo peut définir des restrictions de quantité dans le e-shop pour certains produits proposées.

4. Commande et conclusion de contrat par le e-shop

Les produits et les prix publiés dans le e-shop sont considérés comme des offres sans engagement de éméo à l’égard de ses clients. Le client accepte les conditions générales puis par un clic sur le bouton d’envoi de la commande transmet une offre juridiquement valable aux fins de la conclusion d’un contrat d’achat. 

Le contrat prend effet à la réception de la confirmation du payement de la commande. Cette confirmation de paiement tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente par le client. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une confirmation de commande par email.

Tout contrat est soumis à la condition suspensive de disponibilité des produits chez éméo.

5. Prix

Tous les prix s’entendent en Francs Suisse (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, mais hors frais d’envoi. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression demeurent réservées. éméo se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et sans préavis. Les produits restent propriété de éméo jusqu’au payement intégral de la facture

6. Frais de livraison

Pour toute commande de produits provenant du e-shop, les frais de livraison pour la Suisse sont calculés en fonction de la valeur de l’achat et figurent automatiquement dans le panier de la commande. A compter d’une valeur d’achat de CHF 95.– TVA incluse éméo prend à sa charge les frais d’envoi en courrier économique. Si la somme des achats ne dépasse pas la valeur de CHF 95.- TVA incluse un forfait de CHF 8.90 sera ajouté à la facture pour les frais d’envoi.

Pour les envois à l’étranger (hors de la Suisse) les frais d’envois seront calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse de livraison du colis.

7. Conditions et modes de paiement pour les commandes dans le e-shop

Le client utilise l’une des possibilités de paiement spécifiées dans le e-shop. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les données sont transmises de manière cryptée et font l’objet d’un système de sécurisation de haut niveau. Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée en application du standard de sécurité le plus élevé.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. éméo confirmera sans délai la commande par courrier électronique conformément la législation en vigueur.

Pour les paiements sur facture (Uniquement valable en Suisse) via notre partenaire PowerPay. Lors de la conclusion du contrat d’achat, PowerPay reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. Lors de l‘achat sur facture vous acceptez en plus de nos Conditions Générales également celles de PowerPay (https://powerpay.ch/fr/agb). Veuillez noter qu’à chaque facture s’ajoutent des frais d’administration selon des conditions générales de PowerPay. Des frais supplémentaires peuvent être dû à l’option de paiement partiel ou à des paiements retardés selon les conditions générales de PowerPay.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, éméo ne mémorise pas les données bancaires de ses clients mêmes encryptées. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

8. Conditions de livraison pour les commandes du e-shop

Les produits sont envoyés dans un délai de trois à cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande.

En cas de commande de produits non disponibles en stock et non livrables dans les cinq jours ouvrables, l’ordre peut être exécuté en plusieurs envois. Il ne résulte aucun frais de livraison supplémentaires pour le client.

Si le client a saisi une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, il engage sa responsabilité pour l’envoi à l’adresse de livraison. éméo n’engage pas sa responsabilité si l’adresse de livraison est inexacte ou qu’aucun récipiendaire ne retire l’envoi.

9. Echange, dommages liés au transport et retours

Les produits proposés dans le e-shop par éméo quittent les locaux de éméo en parfait état et ne peuvent être ni retournés, ni échangés. éméo ne pourra être tenue responsable pour tout dommage lié au transport, le transfert des risques au client s’effectuant dès la remise des marchandises à la société mandatée pour l’expédition de celles-ci.

Font exception à cette disposition les produits livrés par erreur ou les produits qui présentent un défaut au moment de la livraison chez le client. Dans ce dernier cas, les produits sont renvoyés à éméo dans leur emballage d’origine aux frais du client et le client reçoit une livraison de remplacement si la marchandise est disponible ou, à défaut, bénéficie d’un remboursement.

éméo mandate la Poste Suisse et Asendia pour l’expédition des marchandises vendues. Pour tout dommage lié au transport le client s’adresse directement à l’entreprise de transport qui a livré le produit (La Poste en Suisse et Asendia à l'étranger). Si les produits envoyés à l’adresse indiquée sur le bon de commande ne parviennent pas à destination le client s’adresse directement à éméo à l’adresse indiquée au paragraphe 10 - Adresse et courriel de contact pour le client.

Le client est tenu de vérifier immédiatement les produits reçus. S’il ne notifie pas par écrit les éventuels défauts à éméo dans un délai de deux (2) jours ouvrés après réception des produits, ces derniers sont tenus pour acceptés.

10. Adresse et courriel de contact pour le client

éméo Service client

Route Ancienne Papeterie 104
1723 Marly
Tél : +41264300952
email : commande @ emeo.swiss

11. Garantie

En cas de demande de garantie pour cause de défaut de la marchandise, seules les dispositions du fabricant s’appliquent. éméo exclut expressément toute autre garantie.

12. Propriété intellectuelle et utilisation des droits

éméo est propriétaire de la marque, dessin, méthode, droit d’auteur et savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle. Ces derniers ne peuvent pas être utilisés par le Client sans autorisation préalable et par écrit de éméo.

éméo a le droit d’utiliser pour des travaux analogues tous ses droits de propriété intellectuelle y compris toutes les idées, concepts, programmes et procédés qu’il a mis au point et développés en exécutant ses prestations pour le Client, que ce soit pour lui seul ou en concours avec des employés, collaborateurs ou autres mandataires du Client.

Les différents droits de propriété intellectuelle développés pendant le contrat avec un client reste la propriété de éméo sauf accord express entre les parties.

13. Protection des données et confidentialité

éméo traite les données personnelles des clients de manière strictement confidentielle en respectant les lois en vigueur. Les clients sont toutefois rendus attentif au fait que des données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat, peuvent être collectées, traitées et utilisées à des fins d’évaluation statistiques anonymes afin de reconnaître les tendances et améliorer l’offre.

Il s’agit uniquement d’informations non personnelles ne permettant pas d’identifier le client.

L’ensemble des collaborateurs de éméo sont soumis au secret professionnel vis-à- vis du client. Le secret porte sur l’ensemble des informations que les collaborateurs auront eus à leur connaissance. Le secret concerne toute forme de communication qu’elle qu’en soit sa forme et sa portée.

Seules sont toutefois communiquées à des tiers les données qui doivent impérativement être transmises aux partenaires mandatés pour la fourniture de la prestation (p. ex. adresses à l’attention des prestataires de transport et logistique).

Pour toute question concernant la protection de vos données et notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +41264300952

Email : privacy@emeo.swiss

Courrier : Route Ancienne Papeterie 104, 1723 Marly

Consentement implicite : en utilisant notre site, vous acceptez implicitement notre Politique de confidentialité et de sécurité.

14. Dispositions finales et For

éméo se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. La version actuelle en vigueur peut être consultée en ligne à l’adresse https://emeo.swiss/shop/fr/content/28-emeo-conditions-generales-de-ventes.

En cas d’incertitudes liées aux traductions, la version française des CGV fait foi. Si certaines dispositions des présentes CGV se révèlent non applicables ou nulles et non avenues pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. 

Le seul droit applicable est le droit suisse, à l’exclusion du droit privé international (LDIP).

Le Tribunal du siège de éméo est seul compétent pour juger tout litige ayant trait à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions légales. Cependant dans le cadre d’une action introduite par un consommateur en Suisse, du siège de éméo ou celui du domicile du consommateur (art. 32 al. 1 let. a CPC) sera compétent.

Version 1.1.0 / 04.04.2021

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